CHAPITRE 4 – LIVRAISON ET RÉCEPTION
4.1. Obligations de l’acheteur à la livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des colis et des marchandises en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. Ce contrôle doit porter sur :
a) L’état apparent de l’emballage extérieur.
b) La conformité et l’état des produits après déballage.
En cas de dommage, avarie, ou non-conformité, l’acheteur doit refuser expressément le colis et émettre des réserves motivées et détaillées sur le bon de livraison du transporteur. La prise de photographies est fortement conseillée.
La signature du bon de livraison sans réserve explicite vaut acceptation irréfutable de la livraison dans un état conforme. La mention « sous réserve de déballage » est réputée non écrite.
4.2. Prix, délais et modalités d’expédition.
Les frais de livraison sont fixés à 5,99 € TTC.
Lesdits frais sont gratuits pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 35 € TTC.
Le délai de traitement de la commande avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison, une fois le colis remis au transporteur, est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif.
En cas de commande groupée, le vendeur se réserve le droit de fractionner la livraison en plusieurs envois sans coût additionnel pour l’acheteur.
4.3. Assurance.
Les colis sont assurés contre la perte et les dommages selon les conditions générales du transporteur retenu. Sur demande préalable à l’expédition et aux frais de l’acheteur, une assurance complémentaire peut être souscrite.
4.4. Destination des produits.
Les produits sont destinés à la consommation ou à l’usage personnel de l’acheteur, consommateur final. Toute revente professionnelle ou occasionnelle est interdite.